Mentions légales & conditions d’utilisation du site web pneutracteur.com

Date de mise à jour : avril 2015

 

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1. Définitions

"BRIDGESTONE’’ désigne la société Bridgestone France dont la direction commerciale se situe Parc d'activités du Moulin de Massy - 23, rue du Saule Trapu - 91882 Massy Cedex – RCS Arras B 361 200 389.

"Nous/ "notre" désigne BRIDGESTONE.

“Utilisateur(s)" désigne un ou les utilisateurs du site Web, collectivement ou individuellement, selon le contexte.

"Site Web" désigne le site Web situé à l’adresse www.bridgestone.fr ou à toute autre URL pouvant la remplacer.

"Vous”/ “votre" vous désigne en tant qu’utilisateur du site Web.

 

2. Accès au site Web

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BRIDGESTONE se réserve en permanence le droit de refuser unilatéralement l’accès total ou partiel à ce site Web.

BRIDGESTONE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site Web avec effet immédiat si une intervention humaine interdite, des virus, bugs ou autres causes échappant au contrôle de BRIDGESTONE perturbent ou menacent l’administration ou la sécurité du portail du site Web.

 

3. Contenu

Les informations diffusées sur ce site Web sont purement informatives et ne sont pas contraignantes.

BRIDGESTONE ne garantit pas que les informations diffusées sur le site Web soient correctes ou complètes. Hormis le traitement de commandes passées via le site Web, sauf disposition différente expresse, aucun autre droit d’une quelconque nature ne peut être tiré de ce site Web.

BRIDGESTONE se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu et la présentation du site Web à tout moment, sans vous en avertir.

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4. Obligations de l’utilisateur

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5. Décharge

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6. Liens vers d’autres sites Web

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7. Contrôle

BRIDGESTONE a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler les activités et les contenus associés au site Web. BRIDGESTONE peut mener des investigations en cas de signalement de violation des présentes conditions ou de réclamation, et prendre les mesures qui lui semblent appropriées (notamment l’envoi d’avertissements, la suspension, la suppression de l’accès au site ou sa subordination à des conditions et/ou le retrait de contenus sur le site Web).

 

8. Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez et admettez que les droits d’auteur, droits de propriété de bases de données, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en rapport avec le site Web, notamment son contenu (sous quelque forme que ce soit) et sa présentation, nous restent acquis en permanence ou appartiennent à nos fournisseurs de services de transmission de données et autres concédants.

Il est strictement interdit d’utiliser un quelconque élément du site Web, notamment son contenu (sous quelque forme que ce soit) et sa présentation, sans autorisation écrite préalable de BRIDGESTONE.

L’utilisation sans autorisation écrite préalable de BRIDGESTONE, peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, sauf si la loi le permet expressément.

Toute copie intégrale ou partielle de ces conditions doit mentionner cette déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et comporter toutes les autres mentions de propriété intellectuelle, pour autant que la copie soit admissible au regard des stipulations ci-dessus.

 

9. Limitation de responsabilité

Les contenus diffusés sur ce site Web visent à permettre aux utilisateurs à accéder à des informations et à des actualités au sujet des activités de BRIDGESTONE. BRIDGESTONE s’efforce de tenir les contenus à jours et veille à leur exactitude. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vérifier l’exactitude des informations que nous publions sur le site Web, nous n’accordons aucune garantie formelle ou implicite quant à cette exactitude.

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Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et, par conséquent, être responsables de la sécurité du site Web et des informations publiées ou consultées sur le site Web.

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  • pertes économiques (notamment : pertes de revenus, bénéfices, contrats, affaires ou économies prévues) ;
  • perte de clientèle ou de réputation ;
  • pertes spéciales, indirectes ou consécutives ;
  • en toute circonstance si ces pertes étaient ou non prévues par l’une des parties à la date de l’événement déclencheur.

RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION NE POURRA LIMITER OU EXCLURE LA RESPONSABILITE DE BRIDGESTONE EN CAS DE MENSONGE FRAUDULEUX, DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS DÉCOULANT D’UNE NEGLIGENCE DE BRIDGESTONE.

 

10. Droits de BRIDGESTONE

10.1. BRIDGESTONE se réserve le droit de :

10.1.1. modifier ou supprimer temporairement ou définitivement le site Web (ou une quelconque partie de ce site) en vous avertissant ou non ; vous confirmez que BRIDGESTONE ne sera pas responsable envers vous ou un quelconque tiers en cas de modification ou de suppression du site Web ;

10.1.2. modifier les présentes conditions de temps en temps ; en continuant à utiliser le site Web (ou une quelconque partie de ce site) à la suite d’une telle modification, vous serez censé accepter cette modification. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été modifiées. La dernière version sera toujours disponible sur le site Web. Si vous n’acceptez pas une modification des présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

10.2. BRIDGESTONE s’efforcera raisonnablement de maintenir le site Web. Le site Web peut être modifié de temps en temps. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement si vous ne pouvez pas utiliser une quelconque partie du site Web ou en cas de défaillance, suspension ou suppression totale ou partielle du site Web en raison de circonstances échappant à notre contrôle.

 

11. Législation applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont exclusivement régies par la loi belge et interprétées conformément à cette législation. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles. En utilisant ce site Web, vous acceptez la compétence de ces tribunaux.

 

12. Divisibilité

Si une quelconque partie des présentes conditions s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cela n’affecterait pas la validité et la possibilité d’application des autres dispositions des présentes conditions.

 

13. Avis

13.1. Vous pouvez nous envoyer un avis au sujet des présentes conditions :
13.1.1. par courrier : Kleine Kloosterstraat 10, 1932 Zaventem, Belgique;
13.1.2. par téléphone au n° +3227146700; ou
13.1.3. par email à l’adresse infopr@bridgestone.eu
13.2. Une preuve d’envoi ne garantit pas que nous ayons reçu votre avis, Vous devez vous assurer que nous vous avons envoyé un accusé de réception ; nous vous l’enverrons dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception et vous devrez le conserver.

 

14. Conception - Réalisation

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